J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 mars 2005 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0504452D


Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, M. Alexis Bonnet, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2004.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.